Titres d’identité

La Mairie de Saint-Bomer ne délivre pas de titres d’identité ; pour effectuer ces formalités, il convient de se déplacer à la Mairie d’Authon-du-Perche qui est habilitée à délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

1. Prise de Rendez-vous

Trois options s’offrent à vous :

• En ligne : sur le site rdvenmairie.fr.

• Par téléphone : au 02 37 49 00 22.

• Sur place : à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture. Vous pouvez les horaires de la Mairie d’Authon surr leur site en cliquant ici

2. Pièces à fournir dans tous les cas

Pour chaque demande, vous devez impérativement apporter :

• Pré-demande : À réaliser sur ants.gouv.fr. À défaut, vous devrez remplir un formulaire CERFA papier en mairie.

• Photo d’identité : Datant de moins de 6 mois et conforme aux normes ISO/IEC. Elle doit être nette, sur fond clair (pas blanc), visage dégagé, expression neutre et bouche fermée. Les lunettes à montures épaisses sont interdites. Pour les bébés, privilégiez un photographe professionnel.

• Justificatif de domicile : De moins d’un an (facture eau, électricité, gaz, internet, téléphone fixe ou mobile avec montant, avis d’imposition, taxe foncière). Les documents avec flash code « 2C DOC » sont acceptés.

  • Sont refusés : Lettres de relance, courriers simples, quittances entre particuliers, échéanciers ou attestations de contrat téléphone.

• En cas d’hébergement : Fournir l’original d’un justificatif de domicile de l’hébergeant (moins d’un an), sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement originale signée.

3. Documents selon votre situation (CNI)

4. Spécificités pour le Passeport

En plus des pièces citées ci-dessus, un timbre fiscal est obligatoire:

• • Majeur : 86€.

  • Mineur (15 à 17 ans) : 42€.

  • Mineur (- de 15 ans) : 17€.

5. Cas particuliers et enfants mineurs

Autorité parentale : Pour toute demande (1ère ou renouvellement), l’accord des deux parents est demandé. Le formulaire doit être signé par les deux et la CNI du parent non présent est requise.

Séparation/Divorce : Joindre la décision de justice ou la convention relative à l’autorité parentale.

Garde alternée :

• • • Avec 2 domiciles : Preuve de résidence alternée + justificatifs de domicile des 2 parents + CNI du parent non présent.

    • Avec 1 seul domicile : Déclaration des 2 parents attestant d’un domicile unique + CNI du parent non présent.

Informations importantes :

Un titre d’identité français valide correspond soit à la carte d’identité ou au passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

Si l’acte de naissance ne permet pas de définir la nationalité, il faudra présenter une preuve de votre appartenance à la nationalité française. Pour obtenir un certificat de nationalité française vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal d’instance, pour Authon du Perche :

Tribunal d’instance de Chartres
5, rue Mathurin Régnier
28000 CHARTRES
Tél. 02.37.18.28.20

Pour obtenir un acte de naissance :

1. 1. Si vous êtes français né à l’étranger, il n’y a pas besoin de faire la demande car le Ministère des Affaires Etrangères à Nantes participe à La dématérialisation via le dispositif COMEDEC.
   2. Si vous êtes né en France, et que la mairie du lieu de naissance est dématérialisée avec le dispositif COMEDEC, vous n’aurez pas besoin de demander votre acte de naissance.
      Pour savoir si elle est connectée à ce dispositif vous pouvez aller sur : https://passeport.ants.souv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
   3. Sinon il faudra s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance.

6. Présence Obligatoire

• • Au dépôt du dossier : Le demandeur doit être présent (majeur ou mineur accompagné de son représentant).

  • Au retrait :

    • Passeport : Présence du majeur ou du mineur de plus de 12 ans (empreintes).

    • Carte d’identité : Présence du majeur obligatoire. Pour un mineur, le représentant légal peut effectuer le retrait seul.

Conseil important : Les délais peuvent être longs en raison de la forte demande, soyez prévoyants. Munissez-vous bien de tous les originaux lors de votre rendez-vous.